Un détective privé soutient la thèse que le crash du vol MH17 est l’oeuvre de la CIA

Le vol MH17 de la Malaysia Airlines s’est crashé le 17 juillet 2014 en Ukraine. Tous les médias ont rejeté la faute sur la Russie de Poutine. Aujourd’hui force est de constater que beaucoup y voient l’action de la CIA.

La déstabilisation de l’Ukraine par la CIA

A l’été 2014, l’Ukraine est à feu et à sang et se disloque en deux blocs, l’un, partisan de l’UE, l’autre, partisan de la Russie. Le président élu et légitime est soudainement contesté par une franche de la population disposant de moyens logistiques, d’armes et d’un relai médiatique national et international énorme.

Bien qu’il fut prêt à faire toutes les concessions nécessaires, le président ukrainien est évincé du pouvoir sous la pression médiatique et politique internationale.

A l’époque, Bernard-Henry Lévy est un des principaux lobbyistes en France pour obtenir l’éviction du président. Il obtient gain de cause et un nouveau gouvernement se met en place. Il comprend des néo-nazis mais l’occident reste relativement silencieux sur le sujet.

Cette nouvelle « révolution colorée » ressemble fort à ce qu’on avait connu précédemment : des groupes d’étudiants formés et manipulés par des organisations téléguidées par la CIA et notamment par les associations « philanthropiques et humanistes » de Georges SOROS (Open Society).

La CIA reconnaîtra, plusieurs années après, avoir été à l’origine de ces révolutions, les avoir financées, avoir mis tous ses moyens à disposition des « révolutionnaires » et avoir mis tout son pouvoir en oeuvre pour relayer au maximum les contestations.

Devant l’accumulation de preuves, les ingérences américaines sont en général assumées a posteriori, mais jamais dans le feu de l’action. Les populations occidentales ne seraient pas aussi bien manipulées si tel était le cas.

Le crash du Boeing 777 du vol MH 17

Le crash de l’avion de la Malaysia Airlines s’inscrit dans ce contexte géopolitique. L’ensemble des médias internationaux mettra ce crash sur le compte de la Russie, de son armée et du méchant dictateur Poutine.

Cela diabolisera un peu plus ce pays aux yeux de l’opinion publique.

Cependant, aucune preuve n’a jamais été apportée pour étayer cette thèse et la Russie a toujours contesté être à l’origine de ce crash.

La CIA serait derrière le crash du vol MH17

Aujourd’hui, de plus en plus de voix et d’experts internationaux tournent plutôt leurs regards vers les Etats-Unis et la CIA.

Ainsi, la BBC, première chaine de télévision de Grande-Bretagne, va diffuser la semaine prochaine un documentaire évoquant dans le détail la thèse d’une opération menée par la CIA.

Un détective privé disculpe la Russie dans le crash MH17

Ce documentaire évoquera notamment les travaux du détective privé Sergey Sokolov qui, accompagné de ses cent collaborateurs, prouvent qu’aucune trace d’un missile russe BUK n’a été retrouvée.

Par ailleurs, le documentaire évoque les deux pistes les plus crédibles à ce jour :

  • l’explosion d’un bombe placée dans l’avion
  • l’intervention d’un avion tiers qui aurait abattu l’avion civil comme le rapporte plusieurs témoins

Le documentaire met en cause les services secrets ukrainiens téléguidés par la CIA afin d’abîmer l’image de Moscou et ainsi gagner la bataille de la propagande.

Force est de constater que l’opération a fonctionné même si nous nous rapprochons peu à peu de la vérité.

Sanction disciplinaire d’un fonctionnaire : les constatations d’un détective privé sont recevables

Dans un arrêt du 16 juillet 2014 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat indique que les constatations d’un détective privé peuvent être exploitées à l’encontre d’un fonctionnaire afin de justifier une sanction disciplinaire.

Un fonctionnaire de Jouy-en-Josas, Yvelynes, sanctionné sur la base d’un rapport d’enquête de détective privé

Un agent de droit public est en arrêt maladie longue durée. Son employeur, la commune de Jouy-en-Josas, a des doutes sur la réalité de sa maladie et mandate un détective privé pour lever ses soupçons.

Celui-ci découvre que l’agent public travaille pour des sociétés dirigées par sa femme.

L’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Le Pors, prévoit que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public « ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. »

Par arrêté municipal du 1er octobre 2007 et sur ce fondement juridique, le maire de la commune de Jouy-en-Josas, située dans les Yvelines (78), révoque le responsable du centre technique municipal pour cumul illégal d’une activité privée.

fonctionnaire detective priveL’agent de maîtrise principal exerçait sans autorisation une activité lucrative privée. Son épouse l’accompagnait car elle était gérante des deux sociétés pour lesquelles il intervenait.

Le maire s’est notamment appuyé sur le rapport d’enquête d’un détective privé qui apportait la preuve du cumul d’activités.

Le fonctionnaire conteste ce licenciement devant le conseil de discipline de recours d’Ile-de-France mais celui-ci rend un avis favorable à la mairie de Jouy-en-Josas.

Le fonctionnaire porte alors le litige devant le tribunal administratif de Versailles qui lui donne raison et annule l’arrêté du 1er octobre 2007 et l’avis du 5 février 2008 au motif que la vie privée du fonctionnaire avait été violée.

La mairie de Jouy-en-Josas fait alors appel de la décision.

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles

Dans un arrêt du 20 octobre 2011, la 6ème chambre de la cour administrative d’appel de Versailles annule le jugement du tribunal administratif de Versailles et confirme la validité du licenciement.

Elle précise que la commune de Jouy-en-Josas n’a pas porté atteinte à la vie privée du fonctionnaire dans la mesure où l’agence de détectives privés avait assuré une « mission étroitement encadrée de vérification de soupçons de l’activité professionnelle occulte d’un fonctionnaire en position d’activité. »

Les moyens mis en œuvre étaient justifiés car ils défendaient les « intérêts légitimes de la commune et le souci de protection de l’image de l’administration territoriale. »

Le Conseil d’Etat confirme la recevabilité des constatations du détective privé à l’encontre d’un agent territorial

L’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2014 confirme l’arrêt n° 10VE01892 du 20 octobre 2011 de la cour administrative d’appel de Versailles et précise :

« qu’en l’absence de disposition législative contraire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire, à laquelle il incombe d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut apporter la preuve de ces faits devant le juge administratif par tout moyen » 

L’agence de détectives privés avait réalisé les constatations matérielles nécessaires à prouver l’activité privée du fonctionnaire. Ces surveillances s’étaient limitées « à l’occasion de son activité et dans des lieux ouverts au public ».

Dans ces conditions le Conseil d’Etat a estimé que la commune de Jouy-en-Josas n’avait pas manqué à son « obligation de loyauté vis à vis de son agent » et que les constatations du détective privé pouvaient « légalement constituer le fondement de la sanction disciplinaire litigieuse ».

(Pour plus d’informations sur les investigations possible d’un détective privé sur un fonctionnaire, suivez le lien et contactez l’agence).

Différence de jurisprudence entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation

Il faut souligner que la jurisprudence du Conseil d’Etat est plus favorable à l’employeur public que ne l’est la Cour de cassation vis à vis d’un employeur privé.

En effet, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation exige que le salarié ait été préalablement informé des dispositifs susceptibles d’être mis en oeuvre pour sa surveillance.

Cette information préalable pouvant être inscrite dans un contrat de travail, un règlement intérieur ou dans des conventions collectives par exemple.

Lien vers l’arrêt du Conseil d’Etat